Le droit immobilier, qui constitue l’un des principaux domaines d’intervention du Cabinet AVOCODE, regroupe l’ensemble des règles relatives aux biens immobiliers. Il est source de nombreux litiges et problèmes juridiques auxquels peuvent être exposés tant des particuliers que des personnes morales.
Ventes immobilières, servitudes et conflits de voisinage
En France, plus de la moitié des ménages sont propriétaires de leur logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement en copropriété. La vente immobilière est un moment phare de la vie d’une personne qui nécessite vigilance et conseils avisés. En effet, il arrive parfois qu’un acquéreur découvre l’existence de vices cachés ou de défauts de conformité affectant sensiblement les conditions d’occupation du bien.
De la responsabilité du vendeur aux questions de servitude, en passant par la découverte d’un empiètement sur le fonds voisin, le Cabinet AVOCODE saura mettre à votre profit sa compétence approfondie des affaires immobilières.
En outre, l’intervention d’un avocat est généralement nécessaire suite à la survenance de troubles de voisinage, ou pour la résolution d’un conflit entre propriétaires et locataires au cours de l’exécution d’un bail d’habitation.
Droit de la copropriété
Le droit de la copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965, plusieurs fois modifiée, a pour vocation de régir les relations entre les copropriétaires d’un même immeuble et les contacts avec les copropriétaires et leur syndic. Il peut, parfois, s’appliquer dans les rapports entre les copropriétaires et des tiers intervenants.
Le Cabinet AVOCODE intervient dans chacune des étapes concernant ce droit et notamment :
- l’organisation de la copropriété,
- l’administration de la copropriété,
- la préparation et l’éventuelle contestation des assemblées générales,
- l’examen des relations entre les copropriétaires et le syndic,
- les contrats que doit conclure le syndicat des copropriétaires,
- l’examen des charges de copropriété,
- l’éventuel recouvrement des charges.
Le droit de la copropriété est complexe ; il génère de très nombreux contentieux qui peuvent gâcher la vie des copropriétaires. Il suffit parfois d’une irrégularité pour générer une suite de contentieux interminables. Or, l’achat d’un appartement dans une copropriété n’a pas pour objectif de vous entrainer dans des conflits. Il convient donc, dans la mesure du possible, de les éviter par des conseils préalables.
La lecture du règlement de copropriété est indispensable ainsi que son interprétation juridique. Enfin, chaque copropriétaire a des droits, d’une part, sur ses parties privatives mais également sur les parties communes. Or, ces droits ne sont pas absolus. Certains découvrent, avec retard, qu’ils ne peuvent procéder à des travaux y compris dans leurs parties privatives, travaux qui toucheraient des éléments de gros œuvre de l’immeuble ou modifieraient les éléments extérieurs du bâtiment. D’autres tentent d’utiliser des parties communes comme si elles étaient leurs.
Le Cabinet AVOCODE vous accompagne dans ces différentes situations. Il s’agit, d’abord, de vous conseiller et, si cela est inéluctable, d’engager les contentieux nécessaires aux fins de défendre vos droits légitimes.
Droit de l'urbanisme et de la construction
La France est régie par un droit de l’urbanisme extrêmement strict. Les textes législatifs ou réglementaires se sont accumulés au fil des ans. Les documents d’urbanisme sont très nombreux et émanent de différentes autorités. Or, toute démarche urbanistique doit correspondre à ces différents textes qu’ils soient de portée nationale ou locale.
Obtenir un permis de construire est souvent considéré comme un parcours du combattant et recèle de nombreux pièges. D’un autre côté, chaque propriétaire ou locataire doit pouvoir préserver son environnement direct et n’est pas contraint de supporter les constructions nouvelles qui, non- conformes au droit de l’urbanisme, leur causeraient un préjudice.
Ce sont ces conseils que le Cabinet AVOCODE peut vous apporter en matière de droit de l’urbanisme et, dans les cas où cela sera nécessaire, engager les procédures devant les juridictions compétentes.
Le droit de l’urbanisme constitue aujourd’hui un acquis. Ne pas le connaitre, ne pas le respecter, n’être pas conseillé, peut entrainer des préjudices considérables.
Il convient donc de prévenir et d’agir.
Par ailleurs, l’édification d’une construction est régie par de nombreux textes législatifs et réglementaires qui composent le droit de la construction. Ainsi, tout constructeur est tenu par des garanties légales telles que la garantie décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement.
En présence de désordres, de malfaçons ou de non-conformités, il est indispensable d’actionner la garantie dans le délai légal sous peine d’irrecevabilité. Le Cabinet AVOCODE maîtrise ce volet procédural et sollicite régulièrement le prononcé d’une expertise judiciaire devant le juge des référés.
Les professionnels du bâtiment comme les personnes physiques sont souvent confrontés à des problématiques relevant du droit de la construction, et rendant indispensable l’intervention d’un cabinet d’avocats.