Cour de cassation
10 février 2021
Le besoin en aide humaine devant permettre de compenser le handicap d’une victime d’un dommage corporel a toujours fait l’objet de vifs débats. Selon le rapport Dintilhac : « Ces dépenses sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la […]
14 décembre 2020
Replacer une victime d’un dommage corporel apparaît théoriquement facile. Il ne s’agirait que d’une opération de comparaison puis de compensation entre deux situations, ancienne et pré traumatique à actuelle et post traumatique. Pour autant, le nombres des espèces soumises à la Cour de cassation, témoigne que la mise en pratique du principe de la […]
23 août 2020
C’est l’histoire du conducteur d’un scooter victime d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule, lui occasionnant un grave préjudice corporel évalué à 823.091,03 €. Le conducteur du scooter étant en partie fautif, la Cour d’appel condamne l’assureur de l’autre véhicule à l’indemniser à hauteur de 524.134,49 €, soit 60 % du préjudice […]
28 novembre 2019
A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice […]
21 octobre 2019
Le 3 octobre 2019, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°18-19332) vient de rappeler que la liquidation du préjudice corporel d’une victime, conformément au principe de la réparation intégrale, obéissait à une méthodologie maintenant éprouvée, nécessitant notamment l’utilisation de certains outils comme la date de consolidation médicaux légale. Dans les faits, […]