Réparation du préjudice corporel

Certains arrêts rendus par la Cour de cassation sont une illustration, assez navrante, de la rudesse des parcours procéduraux auxquels sont confrontées les victimes de préjudices corporels. Il devient nécessaire d’intégrer que ces procédures s’ajoutent souvent à des parcours médicaux déjà sombres, ce qui finalement conduit à un sincère état d’épuisement de ces dernières, […]

Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2021 n°20-10.172 est l’occasion de revenir sur l’indemnisation du « préjudice de carrière » d’une victime d’un dommage corporel. La traditionnelle distinction entre perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle est maintenant bien affermie. Le premier poste indemnisation la […]

Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2021 n°19-26014 remet en perspective lumineuse le rôle dévolu au rapport d’expertise judiciaire, à savoir celui d’élément servant à éclairer mais non à contraindre le juge, lequel demeure souverain dans son appréciation. En espèce, une femme présentant une […]

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2021 n)20-23.673, la Cour de cassation, par le biais d’une décision malheureusement constante, interpelle directement le législateur sur la question du mode de calcul forfaitaire d’une rente accident du travail et de l’imputabilité d’une telle rente comme d’une pension d’invalidité sur le déficit fonctionnel permanent   En […]

Un arrêt rendu le 21 juin 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation illustre parfaitement la difficulté d’indemnisation de la souffrance permanente d’une victime d’un accident du travail, mais s’inscrit en droit commun, accessoirement, en faveur d’une indemnisation complète de toutes les composantes du déficit fonctionnel permanent. Il convient de […]

Il a souvent été scandé par les avocats spécialisés de l’imprudence de consolider précocement un enfant victime d’un dommage corporel, les conséquences pouvant être désastreuses pour ces derniers. Pour rappel, la consolidation, date clef du processus d’indemnisation se définit ainsi qu’il suit : « C’est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère […]

La formulation poétique du titre du présent article, est inversement proportionnelle à la lourdeur que représente, non pas les séquelles subies par les victimes de préjudices corporels, mais les drames procéduraux auxquelles ces dernières sont trop souvent confrontées. Ces dernières années témoignent d’une crispation des échanges entre victimes, médecins et assureurs. De plus en […]

Il est toujours ironique de constater que certaines règles, régissant la saisine de fonds d’indemnisation de victimes d’un risque spécifique, traduction censément la plus aboutie de la solidarité nationale, peuvent se révéler si complexes qu’elles en remettent en cause le principe même du droit à un procès équitable. La convention européenne de sauvegarde des […]